Instance : 24/11/2022

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Sous-traitance des autorisations d’urbanisme – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence

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Accords-cadres concernant la gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM – Services divers. Signature de l’avenant de cession du lot 2 ‘ Entretien des espaces verts

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ECUISSES – Raccordement des eaux pluviales au réseau unitaire – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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PERRECY – Indemnisation du sinistre du 28 septembre 2022 par SMACL Assurances

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune des BIZOTS

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT PIERRE DE VARENNES

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT EUSEBE

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de CHARMOY

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de PERREUIL