Instance : Décisions

Compte rendu

PERRECY-LES-FORGES – Ancienne verse de Rozelay – Promesse unilatérale de bail emphytéotique à conclure avec la COOPERATIVE ENERCOOP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et la SEM SAONE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES – Construction d’un parc photovoltaïque au sol.

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SANVIGNES-LES-MINES – Pied du terril de Morteru – Promesse unilatérale de bail emphytéotique à conclure avec la COOPERATIVE ENERCOOP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et la SEM SAONE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES – Construction d’un parc photovoltaïque au sol.

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Saint Romain Sous Gourdon – Travaux d’aménagement du centre bourg – Autorisation de signature d’une modification n° 1 au marché 25020PAP

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Contrat local de santé – Mission d’animation territoriale – Demande de subvention 2026

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Fourniture d’un abonnement et d’une formation pour l’usage du logiciel Delibia

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Convention d’occupation du domaine public pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables

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CUCM – Règlement facture à Cabinet d’Avocats GONNEVILLE MEHUYS.

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CUCM – Règlement au Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Spectacle La Cuisine Musicale à l’occasion de l’ouverture 2026 du Musée de l’Homme et de l’Industrie – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables