Depuis le 1er octobre 2017, SNCF Mobilités est dans l’obligation d’appliquer les pleins tarifs sur les parkings de la gare TGV à tous les usagers, y compris les résidents communautaires.
La communauté urbaine Creusot Montceau met en place une procédure de remboursement de ses habitants afin de leur permettre de continuer à bénéficier de conditions tarifaires préférentielles.
La communauté urbaine remboursera aux usagers de son territoire, qui utilisent les parkings P1, P2 et P3 de la gare TGV :
- les 12 premières heures de stationnement (soit au maximum 6,80€ par ticket),
- un montant de 6 € par mois sur leur abonnement mensuel.
Les prochaines demandes de remboursement pourront être adressées entre le 1er avril 2024 et le 15 mai 2024, pour les frais payés entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2024.
Les dossiers envoyés avant le 1er avril ou après le 15 mai 2024 ne pourront être traités.
Comment se faire rembourser ?
Un dossier de demande de remboursement est à remplir obligatoirement par l’usager.
En complément de ce dossier, les pièces justificatives à fournir sont :
- Tickets de carte bleue de stationnement (faisant apparaître la durée du stationnement et le montant acquitté) et/ou factures acquittées des abonnements mensuels souscrits (ou copie).
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Le cas échéant, une attestation de l’employeur déclarant la non-prise en charge des frais de stationnement.
Documents facultatifs :
Si vous le souhaitez, vous pouvez formaliser votre demande de remboursement à l’aide des documents suivants :
- Tableau récapitulatif des frais de de stationnement (la dernière colonne se calcule automatiquement si le document est rempli sur ordinateur)
- Formulaire récapitulatif des tickets de stationnement
En fonction du nombre de tickets, il peut être nécessaire de remplir plusieurs exemplaires de ces documents.
Où envoyer votre dossier de remboursement ?
Les dossiers de demande de remboursement, accompagnés des pièces demandées, sont à envoyer en priorité par mail à : parkingTGV@creusot-montceau.org
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Ou par courrier à :
Communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie
BP 90069
71206 Le Creusot Cedex