Recueil des actes administratifs

Le Recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire (délibérations des conseils communautaires, décisions et arrêtés du Président) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

Comment le consulter?

Publié chaque mois, le Recueil des actes administratifs est librement consultable au siège de la la communauté urbaine tous les jours aux heures d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.