Depuis le 1er juillet 2022, les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont plus tenus d’assurer la tenue et la publication du recueil des actes administratifs (Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
Comment le consulter ?
Le recueil des actes administratifs des années antérieures est librement consultable au siège de la communauté urbaine tous les jours aux heures d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
