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    Enquêtes publiques

    Retrouvez dans cette rubrique les résultats d’enquêtes publiques.


    Déclassement du domaine public communautaire de la rue du Stade à Blanzy

    Par arrêté du Président, la communauté urbaine Creusot Montceau a réalisé une enquête publique relative au déclassement du domaine...

    Déclassement du domaine public communautaire sur la commune du Creusot (allée Emiland Gauthey)

    Par arrêté du Président, la communauté urbaine Creusot Montceau a réalisé une enquête publique relative au déclassement du domaine...

    Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Montchanin

    Par délibération du 26 avril 2018, la communauté urbaine Creusot Montceau a approuvé la révision allégée du Plan Local...
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