Compte rendu

LE CREUSOT – Avenue de la République – Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour la pose d’une canalisation électrique souterraine

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MONTCEAU-LES-MINES – Travaux d’aménagements du Cinéma le Capitole – Détection des réseaux – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la détection des réseaux

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PERRECY-LES-FORGES – Le Bourg -Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain cadastré section AI n°493, appartenant aux consorts COLLIER.

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23023PR – Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine le Creusot – Montceau. Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers et Lot 2 : Flotte véhicules et risques annexes – Déclaration sans suite.

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Contrat de maintenance et d’hébergement pour le contrôle d’accès en déchetteries – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de droit d’exclusivité.

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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TORCY – Les vingt arpents – Echange de terrains entre la Communauté Urbaine et l’Immobilière Groupe Casino pour régularisation de la situation foncière de la D 28.

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Prestation artistique : Spectacle par la Compagnie à l’envers de soi sur l’engagement citoyen – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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TORCY – Indemnisation du sinistre du 13 décembre 2022 par SMACL Assurances

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Célia LEQUIN – Sinistre du 20 septembre 2023