Instance : Décisions

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LE CREUSOT – Rue de la Verrerie – Déclassement du domaine public routier de la Communauté Urbaine.

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LE CREUSOT – Allée de la combe des mineurs – Vente de la parcelle cadastrée section AK n°323.

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: LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame PASCALET – Sinistre du 9 janvier 2026.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie appartenant aux collections de l’Écomusée à la ville d’Autun

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Mandat spécial accordé à Jean-François Jaunet dans le cadre des 27ème Assises européennes de la transition énergétique les 23-24-25 juin 2026 à DIJON et organisée par Dijon Métropole

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FOURNITURE ET ACHEMINENEMENT DE GAZ PAR LE BIAIS DE LA CENTRALE D’ACHATS DU RESAH.

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FOURNITURE ET ACHEMINENEMENT D’ELECTRICITE PAR LE BIAIS DE LA CENTRALE D’ACHATS DE L’UGAP

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Renouvellement de l’adhésion de la CUCM au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire (CAUE71)

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie appartenant aux collections de l’Écomusée aux Éditions SEJER / Nathan

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Contrôle et entretien des points d’eau incendie sur le territoire communautaire – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé sur appel d’offres ouvert