Instance : 24/11/2022

Compte rendu

Accords-cadres concernant la gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM – Services divers. Signature de l’avenant de cession du lot 7 ‘ Mission de maîtrise d’oeuvre

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Réalisation d’audit et préconisations organisationnelles et techniques des déchetteries de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

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Appel à projet Départemental 2023 – Demande de subvention – Réhabilitation du réseau d’eaux usées strictes sur la commune de Saint Sernin du Bois

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Traitement des déchets ménagers – Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers – Convention de mise à disposition du terrain destiné à accueillir un centre de tri automatisé – Autorisation de signature

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PERRECY – Indemnisation du sinistre du 28 septembre 2022 par SMACL Assurances

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Torcy – Fourniture et pose d’un abri tunnel au centre technique nord – Attribution et signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence

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ECUISSES – Raccordement des eaux pluviales au réseau unitaire – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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Marché n°22031COM – Fabrication, impression et distribution du magazine de la CUCM – Lot 2 : Distribution – Signature d’une modification n°1 de transfert

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Perrecy-Les-Forges – Désamiantage de la station de pompage avant démolition

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Sous-traitance des autorisations d’urbanisme – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence