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Décisions
24/11/2022
Instance :
24/11/2022
Compte rendu
Traitement des déchets ménagers – Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers – Convention de mise à disposition du terrain destiné à accueillir un centre de tri automatisé – Autorisation de signature
Compte rendu
Appel à projet Départemental 2023 – Demande de subvention – Réhabilitation du réseau d’eaux usées strictes sur la commune de Saint Sernin du Bois
Compte rendu
Réalisation d’audit et préconisations organisationnelles et techniques des déchetteries de la Communauté Urbaine Creusot Montceau
Compte rendu
Accords-cadres concernant la gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM – Services divers. Signature de l’avenant de cession du lot 7 ‘ Mission de maîtrise d’oeuvre
Compte rendu
Marché d’assurance ‘ Responsabilité Civile ‘ – Autorisation de signature d’un avenant
Compte rendu
Perrecy-Les-Forges – Désamiantage de la station de pompage avant démolition
Compte rendu
Montchanin – Réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour l’installation des réserves de l’Ecomusée – Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, ces travaux – Autorisation de signature d’un contrat passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
Compte rendu
LE CREUSOT – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°1 Quartier Saint Charles – Signature de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°424
Compte rendu
MONTCEAU LES MINES – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°10 – Signature de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°475
Compte rendu
Prestation pour le remeublement de la Villa Perrusson à Ecuisses – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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