Instance : Décisions

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention GAEC NECTOUX GUILLOT

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention THERVILLE Bernard,

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Fonds d’aides à l’investissement matériel en lien avec la ressource en eau pour les exploitations agricoles / Attribution d’une subvention GAEC DE LA CHAUSSEE

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fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communautaires

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Reprises de provisions

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Constitution de provisions

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Marché n°250101PRP – Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la C.U.C.M et prestations exceptionnelles de transport – Lot 1 Desserte du collège de Montchanin – Signature d’une modification n°l de transfert

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par le Photo Club du Creusot

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Écomusée à M. Laumain Ludovic.