Instance : Décisions

Compte rendu

MARMAGNE – Lieu-dit La Chaume – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine de la parcelle cadastrée section A n°1203

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Etude de faisabilité pour un transfert plus écologique des ordures ménagères collectées par la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

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Montceau-les-Mines – Rue de Soissons- Constat d’occupation illégale – Règlement d’honoraires commissaire de justice

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée au château de Treffort

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Montceau-les-Mines et Torcy – Aires d’accueil des gens du voyage – Constat – Règlement d’honoraires commissaire de justice

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MONTCHANIN – Indemnisation du sinistre du 18 novembre 2022 par SMACL Assurances

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Mise en place de la carte d’achat public

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Mission de prestation de service pour la définition d’une identité du territoire du canal du centre et de la création d’une marque territoriale – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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MONTCEAU – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention

Compte rendu

Signature de l’avenant n°1 à la convention relative à l’octroi d’une aide du Fonds européen de développement régional au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE – Expérimentation BIMBY.