Compte rendu

Service public assainissement collectif – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°1

Compte rendu

Services publics eau et assainissement – Régie intéressée – Modification des délais de relances en cas de retard de paiement de facture pour les autres usagers

Compte rendu

RCEA – Blanzy – Réalisation du giratoire au niveau de la voie de centre à centre et de la rue du Brûlard – Restructuration du réseau eau potable – Autorisation de signature d’une convention avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté relative à l’exécution et au financement des travaux

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GRDF – Concession de distribution publique de gaz – Rapport annuel 2018

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Déplacements urbains – Avenant n°8 au contrat de délégation du service public transport

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Transports scolaires – Actualisation de la tarification des transports scolaires – Année scolaire 2019/2020

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Mobilités en zone rurale – Charte d’expérimentation

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Infrastructures en charge de véhicules électriques – Autorisation de signature d’une convention financière d’application avec le SYDESL pour l’installation et la gestion de recharges pour véhicules électriques (IRVE)

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Services publics eau et assainissement – Régie intéressée – Avenant n°1 à la convention de mandat – Autorisation de signature

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Service public eau – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°1