Instance : 27/06/2019

Compte rendu

Projet de recyclerie – Demande de subventions et autorisation de signature

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Projet d’Ecologie Industrielle et Territoriale – Demande de subventions et autorisation de signature

Compte rendu

Chambre de Commerce et d’Industrie de Saône-et-Loire – Autorisation de signature d’une convention cadre de partenariat

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Chambre des Métiers et de l’Artisanat Bourgogne – Autorisation de signature d’une convention cadre de partenariat

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Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS ) – Adhésion de la CUCM

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Contrat de ville 2014-2020 – Appel à projet 2019 – Attribution du fonds communautaire politique de la ville

Compte rendu

SEMCIB – Approbation du rapport 2018

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LE CREUSOT – Avenue de l’Europe – Secteur MACH II – Vente de terrain à la SCI DIMIVERT

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LE CREUSOT – Avenue de l’Europe – Secteur MACH II – Vente de terrain à Monsieur David PONTHIER

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LE CREUSOT – Rue Anatole France – Vente de la parcelle cadastrée section AE n° 98