Instance : 27/06/2019

Compte rendu

AP/CP Programme Pluriannuel de Voirie – Ajustement de l’échéancier

Compte rendu

Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP)

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LE CREUSOT – Requalification de l’Etang de la Forge – Eclairage public – Convention de fonds de concours – Autorisation de signature

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TORCY/LE CREUSOT – Travaux d’aménagement urbain Boulevard du 8 mai 1945 – Autorisation préalable de signature d’un marché sur appel d’offres ouvert

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LE CREUSOT – Action Cœur de ville – Lancement de l’appel à projet pour l’îlot Jaurès

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU- i) ayant les effets d’un Schéma de Cohérence Territoriale, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH) – Bilan de la concertation et arrêt du projet

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Agence Départementale d’Information sur le Logement de Saône et Loire (ADIL71) – Attribution d’une subvention – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2019/2020

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LE BREUIL / SAINT-VALLIER – Logements locatifs sociaux – Demande de non application des pénalités pour la période 2020-2022

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SAINT-VALLIER – ZAC des Goujons – SEM Val de Bourgogne – Approbation du compte-rendu annuel 2018 et signature de l’avenant n°3 à la concession d’aménagement.

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Conventions de reversement de subvention à WebForce3 et à l’IUT – Autorisation de signature