Instance : Décisions

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TORCY – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Nathalie GAUDRY- Sinistre du 12 septembre 2025

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MONTCEAU LES MINES – Rue de Soissons – Règlement de facture à ECCI-Experts

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Contrat affranchigo premium. Signature d’un devis valant contrat avec la Poste.

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine, Monsieur Vagner COSTA-MACHADO et la Société France PARE-BRISE – Sinistre du 31 juillet 2025

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Ecuisses – Jardins de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec M. Ludovic MAUCELI, propriétaire du food truck ‘ A la brochaine ‘

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Ecuisses – Jardins de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec Mme Stevie VAINGUER, propriétaire du food truck ‘ Saveurs, Epices, Papilles ‘

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SAINT-PIERRE-DE-VARENNES – La Ranche – Servitude de passage de canalisations eaux pluviales et assainissement sur les parcelles cadastrées section AA n°97 et 98 appartenant à la Commune.

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Saint-Eusèbe_Installation de bornes électriques et d’arrivées d’eau sur l’aire de grands passages des gens du voyage – Autorisation d’attribution et de signature d’un marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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MONTCEAU-LES-MINES – 58 rue de la Bruyère – Acquisition d’un bout de trottoir cadastré section CE n°382, appartenant à Mme MONNERET.

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Désamiantage et démolition bâtiment de vente ESAT du Breuil pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité.