Instance : Bureau Communautaire

Compte rendu

Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l’OPAC Saône-et-Loire – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Torcy – Autorisation de signature d’un avenant n°1

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LE CREUSOT – Construction de 64 logements sociaux situés 15 rue du Vilet au Creusot par Habellis – Autorisation de garantie d’emprunt

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LE CREUSOT – Construction de 64 logements sociaux situés 15 rue du Vilet au Creusot par Habellis -Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt

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MONTCEAU-LES-MINES – Coty Résistance – Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements – Autorisation de garantie d’emprunt

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MONTCEAU-LES-MINES – Coty Résistance – Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements – Autorisation de signature d’une convention de garantie d’emprunt

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MONTCEAU-LES-MINES – Opération de réhabilitation par Habellis de 9 logements – Autorisation d’une garantie d’emprunt

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MONTCEAU-LES-MINES – Opération de réhabilitation par Habellis de 9 logements – Autorisation de signature d’une convention de garantie d’emprunt

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Programmation scientifique et culturelle 2026 de l’Écomusée – Demande de subventions

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MONTCHANIN – Réhabilitation du pont rue Maurice Herbinet – Autorisation de signature d’une modification n°3 au marché 24014PRP

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SAINT-VALLIER – Réhabilitation du pont situé impasse de Franche-Comté – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marche 24025PRP