Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Prescription d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi – Modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°71282-001, en vue de l’implantation d’une polarité commerciale sur la commune de Marmagne

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Carte Achat – Habilitation d’un agent en qualité de porteur d’une carte achat

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LE CREUSOT – Mise à l’enquête publique préalable au déclassement partiel du domaine public routier en vue de l’aliénation partielle de l’allée Hubert Curien et de la liaison routière entre le boulevard de l’industrie et l’allée Hubert Curien sur la zone Harfleur 2000 – Arrêté d’enquête

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Carte Achat – Habilitation d’un agent en qualité de porteur d’une carte achat

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Carte Achat – Habilitation d’un agent en qualité de porteur d’une carte achat

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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel en vue de l’aliénation partielle de l’allée H. Curien et de la liaison routière entre le bd de l’industrie et l’allée H. Curien,commune de LE CREUSOT-Projet d’extension atelier mécanique porté par la société française FRAMATOME

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Carte Achat – Habilitation d’un agent en qualité de porteur d’une carte achat

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Carte Achat – Nomination du responsable de programme ‘ carte achat publique ‘.

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Carte Achat – Nomination du responsable de programme ‘ carte achat publique ‘.

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l’appel à projet Départemental 2026 – demande de subvention – réhabilitation de la station d’épuration des Essarts sur la commune de SANVIGNES-LES-MINES