Compte rendu
Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication d’un document prêté par Madame Elvire de Brissac à la Communauté urbaine
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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de représentation des œuvres créées par Harmonie Begon
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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de représentation et de reproduction du film de l’exposition Au gré d’un quatre-heures
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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame MEJRI-Sinistre du 19 février 2026
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Ecuisses – Jardins de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec Mme Justine BOBIN propriétaire du foodtruck ‘ Halmahera ‘
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ECUISSES – Rue des Vernes – Servitude de passage en tréfonds d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée section AI n°22.
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LE CREUSOT – Route de Saint-Sernin – Transfert de domaine public routier, en nature d’accotements de la RD 138, de la Communauté Urbaine au Département – Signature du procès-verbal de remise d’ouvrage.
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MONTCENIS – Rue des pêcheurs – Régularisation foncière – Acquisition de la parcelle cadastrée section AE n°366, appartenant aux consorts DANON
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ORCY/MONTCHANIN – Rue Eugene Herzog et Rue Evariste Galois – Classement dans le domaine public routier de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES des parcelles cadastrées section AO n°186, 187, 211, 213, 218, 219, 220 sur la commune de Torcy et I n°171 sur la commune de Montchanin.
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MONTCEAU-LES-MINES – Quai Jules Chagot – Vente à la SCI Le Colvert, d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n°508.
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