Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Demande de subventions

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Prestation de service ANTI-FRAUDE et prévention dans le transport scolaire sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Ecuisses – Jardins de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec l’association NATURE d’Ecuisses pour la fête de la nature et des plantes

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Ecuisses – Villa Perrusson – Décision de mise à disposition avec l’Atelier Sandrine Gay

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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TORCY – Travaux de gestion des eaux pluviales aux Perraudins – Mission de maitrise d’œuvre – Approbation du programme et du montant de l’opération – Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé en procédure adaptée – décision modificative

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Concert de Hop Corner Trio à la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Le Creusot – Technopôle Sud-Bourgogne hub&go – Convention d’occupation temporaire du domaine public – SASTI

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: LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et la société JURA Recyclage- Sinistre du 02 avril 2026