Compte rendu

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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ECUISSES – 3 route du Canal parcelle AK 9 – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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Ecomusée – prêt du vélo de route Peugeot de couleur grise, ayant appartenu à la championne Josiane Bost et de son maillot de cyclisme

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SANVIGNES – Transfert de voiries et signature du procès-verbal de remise d’ouvrage.

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MONTCHANIN – Rue d’Avoise – Régularisation foncière avec l’OPAC de Saône-et-Loire – Parcelles cadastrées section H n°394 et n°631, en nature de trottoirs

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie appartenant aux collections de l’Écomusée aux Presses Universitaires de Franche-Comté.

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et TRANSDEV -Sinistre du 19 mars 2026

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ECUISSES – 31 route du canal, lieu-dit ‘ Les Rongets ‘ – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers, cadastré section AI n°25

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et TRANSDEV -Sinistre du 23 avril 2026

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Ecomusée Creusot Montceau – Convention de dépôt-vente-Arc en Ciel, Association ‘ Atelier du Coin ‘ à Montceau les Mines,