Type : Décision

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Barrage de Saint Sernin du Bois – Travaux de clôture autour du barrage et du bassin de dissipation – Attribution et signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, inférieur 39 999.00 € HT.

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Bail à loyer libre – Etude Géo Détection 71 – EBS – rue St Eloi 71300 MONTCEAU-LES-MINES

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ECUISSES – 31 B route du Canal parcelle AI 27 – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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LE CREUSOT – Rue Maréchal Foch – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU de la parcelle cadastrée section AO n°498, en nature de trottoir public.

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LE CREUSOT – Rue de la Couronne – Remboursement de sinistre

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ECUISSES – 40 route du canal parcelle AI 328 – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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CIRY-LE-NOBLE – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Caroline GODARD- Sinistre du 23 avril 2025

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MONTCEAU – Parking de la Mairie – Indemnisation de sinistre en date du 16 janvier 2025 par ACM IARD

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Montceau-les-Mines – Recomposition urbaine de l’entrée ouest du Plessis – Autorisation du dépôt de dossier de demande de subvention et plan de financement au titre du programme Territoire En Action et du FEDER