Type : Décision

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TORCY – Indemnisation du sinistre du 13 décembre 2022 par SMACL Assurances

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Groupement de commande pour la rédaction du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et pour la rédaction ou la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Autorisation de signature de la convention constitutive du groupement

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Admission en non-valeur et créances éteintes

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Garantie d’emprunt (Contrat de prêt N°00006060312) et convention de réservation de logements – Construction d’un foyer de 35 logements PLS pour personnes âgées autonomes sur la commune du Breuil par l’OPAC Saône et Loire

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Gestion des trois aires d’accueil et d’habitat permanentes des gens du voyage et de l’aire de grand passage sur le territoire de la CUCM – Autorisation de signature d’une modification n° 2 au marché n° 19063DPD.

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Travaux de pose et de réparation de dispositifs de retenue sur le réseau routier communautaire – Attribution et autorisation de signature d’un accord cadre à bon de commande

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Écomusée – Autorisation de solliciter des subventions de fonctionnement pour l’année 2024

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Évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM – Lot 1: Gravats et matériaux inertes – Lot 2: papiers cartons – Lot 3: Ferrailles – Lot4: Batteries – Lot 5: Plâtres – Lot 7: déchets diffus spécifiques – Lot 8: Amiante – autorisation de signature de 7 accords cadre à bons de commandes

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Travaux de mise aux normes des barrages de Saint-Sernin-du-Bois – Mission de maîtrise d’oeuvre – Autorisation de signature d’une modification n°5 au marché 17085DSP

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Eau et assainissement – Programme 2024 – Demande de participations financières