Type : Décision

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Groupement de commande pour la rédaction du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et pour la rédaction ou la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Autorisation de signature de la convention constitutive du groupement

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Admission en non-valeur et créances éteintes

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Garantie d’emprunt (Contrat de prêt N°00006060312) et convention de réservation de logements – Construction d’un foyer de 35 logements PLS pour personnes âgées autonomes sur la commune du Breuil par l’OPAC Saône et Loire

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Gestion des trois aires d’accueil et d’habitat permanentes des gens du voyage et de l’aire de grand passage sur le territoire de la CUCM – Autorisation de signature d’une modification n° 2 au marché n° 19063DPD.

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Convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial pour la création et l’aménagement de l’Eurovélo 6 au profit de la CUCM

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Dépollution et transfert d’éléments de patrimoine industriel hors format pour l’Ecomusée Creusot Montceau – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché n° 21031PAP

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Ecomusée Creusot Montceau – Chantier des collections – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché n° 21032PAP

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Demande de subvention – Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels

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Géoréférencement des réseaux et ouvrage d’assainissement et mise à jour des plans de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau – Autorisation de signature d’un accord cadre à bons de commande passé en appel d’offres ouvert

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MONTCEAU – Aménagement d’une recyclerie – Autorisation préalable de signature de marchés de travaux à procédure adaptée.