Instance : Décisions

Compte rendu

BLANZY – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Christian LEDEY – Sinistre du 27 juin 2025

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SAINT-VALLIER – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine, Madame Isabelle CANET et la Société France PARE-BRISE – Sinistre du 25 juin 2025

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Montchanin – Projet de création d’un lotissement ‘ Le Bois Daroux ‘ phase IV- Convention de transfert des voies, équipements et espaces communs

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Montchanin – Projet de création d’un lotissement ‘ Le Bois Daroux ‘ phase V – Convention de transfert des voies, équipements et espaces communs

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POUILLOUX – Travaux d’aménagement hydraulique du ruisseau ‘ Le Tamaron ‘

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MONTCENIS – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Bernard BLONDEAU – Sinistre du 7 juillet 2025

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MONTCEAU-LES-MINES – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Isabelle BIRSTER – Sinistre du 10 janvier 2025

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SAINT-VALLIER – Site Konecranes – Signature d’un avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°799

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LE BREUIL – Réhabilitation du pont route des Fauchés – Attribution et signature d’un marché à procédure adaptée

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LE CREUSOT – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°1 Quartier Saint Charles – Signature de l’avenant n°4 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°424