Instance : Décisions

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PERRECY-LES-FORGES – Rue de Bourgogne – Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°188, propriété de l’OPAC de Saône-et-Loire.

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NOTE JURIDIQUE RELATIVE A LA MISE EN LIGNE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET DES CONTRIBUTIONS DU PUBLIC – PLUi

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Le Creusot – Rue de la Paix – Dévoiement du réseau d’assainissement projet Forge + Framatome

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MONTCEAU LES MINES – 39, rue Carnot – Vente MOBICLA / M.A.P. – MONTCEAU AUTO PIECES – Délégation ponctuelle du Droit de Préemption Urbain à la commune de MONTCEAU-LES-MINES

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GOURDON – Les Hauts du Tertre / Les Justices – Acquisition d’une partie de parcelle cadastrée section E n°214, appartenant aux consorts THIBERT.

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Mission de traitement d’images dans une photothèque – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché 25034PAP

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CREATION D’UNE ZONE HUMIDE TAMPON ARTIFICIELLE ET RENATURATION D’UN COURS D’EAU BUSE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – Autorisation de signature d’une modification n° 1 au marché 25039PRP

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SAINT MICAUD – Réhabilitation du pont de la Prêle – Mission de maitrise d’œuvre – Approbation du programme de l’opération – Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Fourniture de gaz – Déclaration sans suite.

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Formation agents CRU CléA Numérique- Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.