Instance : Décisions

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Sous-traitance des autorisations d’urbanisme – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence

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Marché d’assurance ‘ Responsabilité Civile ‘ – Autorisation de signature d’un avenant

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Accords-cadres concernant la gestion technique du parc immobilier locatif de la CUCM – Services divers. Signature de l’avenant de cession du lot 2 ‘ Entretien des espaces verts

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Montchanin – Réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour l’installation des réserves de l’Ecomusée – Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, ces travaux – Autorisation de signature d’un contrat passé sans publicité ni mise en concurrence préalables

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LE CREUSOT – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°1 Quartier Saint Charles – Signature de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°424

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MONTCEAU LES MINES – Réhabilitation de l’ilot urbain dégradé n°10 – Signature de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC pour l’opération n°475

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MARIGNY

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT MICAUD

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de CIRY LE NOBLE

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel – Versement à la commune de MONT SAINT VINCENT