Instance : Décisions

Compte rendu

SAINT-PIERRE-DE-VARENNES – La Ranche – Servitude de passage de canalisations eaux pluviales et assainissement sur les parcelles cadastrées section AA n°97 et 98 appartenant à la Commune.

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Saint-Eusèbe_Installation de bornes électriques et d’arrivées d’eau sur l’aire de grands passages des gens du voyage – Autorisation d’attribution et de signature d’un marché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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MONTCEAU-LES-MINES – 58 rue de la Bruyère – Acquisition d’un bout de trottoir cadastré section CE n°382, appartenant à Mme MONNERET.

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Désamiantage et démolition bâtiment de vente ESAT du Breuil pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité.

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Maitre d’œuvre pour la phase 1 des travaux d’électrification de deux dépôts de bus – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Fourniture de prestations et des abonnements au logiciel de CAO AUTOCAD pour la Communauté Urbaine Creusot

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Convention autorisant l’intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à Harfleur 2000

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TORCY – La Marquise – Règlement facture à Cabinet du Parc MONNET

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Indemnisation de sinistre en date du 11 novembre 2023 par SMACL Assurances

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Assurance ‘ dommages aux biens ‘ – Extension de garantie