Instance : Décisions

Compte rendu

Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel – Versement à la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Réfection de chemins – Versement à la commune de SAINT MICAUD

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Contentieux – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Céline BREY avocate au barreau de Dijon

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de POUILLOUX

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Don d’archives et d’objet de Colette Dazy à la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MONTCENIS

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie issue des collections de l’Ecomusée aux éditions Hatier

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LE CREUSOT – Indemnisation du sinistre du 7 mars 2022 par SMACL Assurances

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Montceau-les-Mines – Mission d’étude sur les mobilités dans le centre-ville et élaboration d’un plan de circulation tous modes – Avenant à la convention d’accompagnement financier de la Banque des territoires

Compte rendu

LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Mélanie CORTADA – Sinistre du 16 décembre 2022.