Instance : Décisions

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Lac de la Sorme – Acquisition foncière de terrain appartenant à Madame DE VAUCELLES Diane, nu-propriétaire et Monsieur DE VAUCELLES Roland, usufruitier, dans les périmètres de protection du captage

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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MONTCEAU – BLANZY – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention.

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Service Eau et Assainissement – Projet SCORE CARD RESILIENCE

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Déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection des servitudes autour du lac de la Sorme – Désistement d’instance – signification de jugement par commissaire de just

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT BERAIN SOUS SANVIGNES

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition matériel- Versement à la commune de SAINT LAURENT D’ANDENAY

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel – Versement à la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition matériel- Versement à la commune de PERREUIL

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel – Versement à la commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE