Instance : Décisions

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ONF – Facturation des ventes de bois. Autorisation de signature de la convention de mandat.

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Montceau-les-Mines – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame CHAROLLAIS-Sinistre du 19 février 2026

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Convention de cession à titre gratuit d’un ancien matériel photographique à l’Ecole Média Art de Chalon-sur-Saône

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stands, ateliers et commande de vidéos pour les Journées Européennes du Patrimoine 2026 – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Etangs de Saint Sernin du Bois – Restauration de milieux aquatiques et humides – Etape de diagnostic d’une démarche d’utilité sociale, environnementale et paysagère – Attribution et signature d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, inférieur à 99 999 € HT

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SAINT-VALLIER – Avenant contrat de transaction entre la Communauté Urbaine

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Animation pour les Rendez-vous aux jardins 2026 – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Animation chasse aux œufs à la villa Perrusson – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur BOUROUMANA-Sinistre du 16 février 2026

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Conférence au château de la Verrerie – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.