Instance : Décisions

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Contrat local de santé – Action d’animation territoriale – Demande de subvention 2025

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographie prêtée par Francis Chambarlhac à la communauté urbaine

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BLANZY – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur François TARISSAN – Sinistre du 9 avril 2025

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MONTCEAU-LES-MINES – Rue de Bellevue – Résiliation d’un bail emphytéotique avec le Lycée Technologique Nicéphore Niepce – locaux utilisés par le GRETA

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ECUISSES – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial de VNF (AOT n°61102510034)

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ECUISSES – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial de VNF (AOT n°61102510035)

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POUILLOUX – Les grands Trembles – Acquisition des parcelles cadastrées section A n°1381 et n°1383, appartenant à la Commune de POUILLOUX

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BLANZY – Lieudit Les Mirauds – Transfert de propriété entre la Communauté Urbaine et la Commune – Parcelles cadastrées section AV n°198 et AT n°144.

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SAINT-FIRMIN – Chemin des Cormaillots – Vente partielle du chemin des Cormaillots, traversant les propriétés de Madame et Monsieur MERMET-LYAUDOZ.

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SAINT-SERNIN-DU-BOIS – Rue des Chevreaux – Servitude de passage d’une canalisation eau potable sur les parcelles cadastrées section B n°417, 418, 419, 399 et 1062.