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PCAET 2019-2025

Le PCAET est l’outil stratégique d’organisation et de planification en matière de lutte contre le changement climatique sur le territoire. Il doit permettre le lancement de projets, en lien avec la transition énergétique.  Il s’agit au final d’un outil pour coordonner la transition énergétique sur le territoire de la communauté urbaine. La démarche vise à organiser une gestion durable et économe des ressources énergétiques, tout en limitant les émissions de polluants atmosphériques. Elle vise également à limiter au sein de la communauté urbaine, les émissions de gaz à effet de serre, tout en développant une stratégie d’adaptation au changement climatique.

 

Enjeux climat-air-énergie du territoire

La phase de diagnostic (établie sur les données de l’année de référence 2014) a permis d’identifier les enjeux liés au changement climatique pour le territoire :

-      Enjeux économiques de maîtrise de la facture énergétique : le montant payé chaque année sur le territoire par les ménages, les entreprises, les collectivités, pour s’approvisionner en énergie représente 271 millions d’euros, dont 13 millions seulement reviennent au territoire (8% de l’énergie consommée est produite sur le territoire). Les études montrent, en scénario tendanciel, que ce montant doublera, à l’horizon 2030, pour atteindre 558 millions d’euros si des actions ne sont pas engagées.

-      Enjeux sociaux liés à la précarité énergétique : les ménages considérés en situation de vulnérabilité énergétique sont ceux qui consacrent plus de 10% de leur revenu disponible à l'énergie dans le logement ou plus de 15% dans le logement et le carburant pour son véhicule. Dans le territoire communautaire, c’est un ménage sur quatre qui est considéré actuellement en situation de vulnérabilité énergétique.

-      Enjeux environnementaux mais aussi économiques, sanitaires et sociaux avec des changements des conditions climatiques, caractérisées par une hausse des températures de 2 à 5°C d’ici la fin du siècle sur le territoire, des précipitations plus irrégulières avec des épisodes plus fréquents et intenses de fortes pluies et de sécheresse, une diminution des ressources en eau, en été, déjà perceptible et qui devrait s’amplifier à l’avenir.

Ces évolutions climatiques sont à anticiper, tant en termes d’évolution des milieux naturels et des paysages qu’en termes d’impacts sur les activités humaines (eau potable, production agricole et forestière, alimentation du canal du Centre, activités industrielles, production d’énergie, activités touristiques, etc.) et sur la santé (épisodes de fortes chaleur, déplacement de vecteurs infectieux tels que le moustique tigre, etc.)

 

Stratégie climat air énergie et objectifs territoriaux

Les travaux de concertation avec les acteurs du territoire et l’exploitation des orientations qui en sont ressorties (en lien avec les services, élus et partenaires porteurs des thématiques à forts enjeux) ont permis de décliner une stratégie territoriale, en objectifs quantifiés réalistes et cohérents avec les spécificités du territoire et les « envies de faire » exprimées.

Les principaux objectifs chiffrés climat-air-énergie (également déclinés par secteurs d’activité et à différentes autres échéances) fixés pour le territoire à l’horizon 2030 sont :

-      Une réduction de 14% des consommations d’énergie (par rapport à l’année de référence 2014)

-      Une couverture des consommations d’énergie par 21% d’énergies renouvelables (correspondant à une multiplication par 2,23 de la production de l’année de référence 2014)

-      Une réduction de 27% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à l’année de référence 2014)

 

Plan d’actions

Afin de contribuer aux objectifs fixés dans la stratégie climat air énergie du territoire, à horizon 2030, le plan d’actions projeté pour les 6 années de mise en œuvre du PCAET se veut :

  • Pragmatique et lisible, en intégrant 48 actions concrètes suffisamment matures et dont le contenu et l’organisation a pu être détaillé dans des fiches actions correspondantes,
  • Evolutif, avec l’ouverture au comité de pilotage de la possibilité d’intégrer de nouvelles fiches-actions en particulier celles correspondantes aux 12 opérations identifiées comme « pistes de réflexion à approfondir » listées dans le plan d’actions et qui nécessitent encore un travail d’ajustement,
  • Fidèle à la démarche de concertation conduite jusqu’à présent, et respectueux des avis formulés et des « envies de faire » exprimées.

Ce plan d’actions vise à créer les conditions d’un effet d’entraînement, tant vis-à-vis des acteurs locaux et des partenaires que de la population. C’est pourquoi les actions de portage communautaire s’inscrivent majoritairement dans une recherche d’exemplarité de l’action communautaire, d’une part, et dans l’animation et l’accompagnement des acteurs du territoire, d’autre part.

Les 60 actions qu’il comporte s’inscrivent dans 8 thématiques principales :

-          La rénovation de l’habitat avec en particulier : la mise en œuvre d’actions, également intégrées au programme d’orientation et d’actions habitat du PLUI.HD.

-          Les mobilités et transports, avec en particulier : la mise en place d’un plan des mobilités intégrant une démarche favorisant les mobilités douces et actives, le développement de l’intermodalité et l’incitation à l’usage des transports en commun.

-          Les ressources et la gestion de l’eau, avec en particulier : la poursuite des actions d’amélioration de la protection des ressources en eau, l’accélération du renouvellement des réseaux et des équipements de distribution et d’assainissement de l’eau.

-          L’économie circulaire, avec en particulier : la mise en place d’une recyclerie, l’animation d’une démarche d’écologie industrielle territoriale, facteur de développement économique.

-          La gestion du patrimoine communautaire, avec en particulier : le renouvellement de l’éclairage public sur les zones d’activités.

-          Les énergies renouvelables ou de récupération avec en particulier : un accompagnement du développement du photovoltaïque en toiture et du chauffage bois énergie bocage.

-          L’alimentation, avec en particulier : l’émergence d’une politique agricole d’accompagnement de la diversification des productions et de développement de points de ventes associés, s’articulant avec la création de débouchés dans la restauration collective.

-          Les animations et dispositifs supports, avec en particulier : la mise en place d’une démarche d’animation dédiée à destination des communes pour soutenir la réalisation d’opération d’économies d’énergie et/ou de développement des énergies renouvelables sur leur patrimoine.

 

Mise en œuvre du plan d’actions et gouvernance

Compte-tenu de la volonté d’impliquer largement les acteurs du territoire, outre une mobilisation de ceux-ci lors de son élaboration, le PCAET continuera à associer ces partenaires tout au long de sa mise en œuvre au sein d’un comité de suivi qui appréciera l’avancement du plan d’actions qui lui sera présenté et proposera les évolutions et adaptations nécessaires à la décision du comité de pilotage.


Téléchargements :

Les différents documents constitutifs du PCAET sont en téléchargement ci-dessous :

  • La stratégie climat-air-énergie territoriale, qui définit les priorités et objectifs opérationnels fixés pour le territoire par la communauté urbaine Creusot Montceau,
  • Le plan d’actions : la communauté urbaine assure la coordination du plan d’actions. Il sera mis en œuvre dans les 6 prochaines années par les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs socio-économiques concernés. Ce plan d'actions intègre les modalités de gouvernance du PCAET et est associé d’une série de 48 fiches actions détaillées et opérationnelles.
  • L’évaluation environnementale stratégique identifiant les incidences du PCAET sur l'environnement et les mesures nécessaires pour en compenser les éventuelles incidences négatives