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Enquête publique PLUI

La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 34 communes du territoire communautaire.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 octobre 2018 à 9h au vendredi 9 novembre 2018 à 17h.

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement). L’enquête publique concernera également le projet de zonage d’assainissement, qui sera annexé au PLUI.

Composition de la commission d’enquête publique :
Désignée par le tribunal administratif, une commission d’enquête sera composée de 5 commissaires enquêteurs qui seront à disposition du public pour recueillir leurs demandes et leurs observations.

Documents à télécharger :

-   L’avis d’enquête publique
-   L’arrêté de l’enquête publique
-   L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté

Consultation du dossier :

Le dossier d’enquête publique en version papier et numérique sera consultable, pendant la durée de l’enquête :

-    au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,

-    dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
54 quai Jules Chagot - 71300 Montceau
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,

-    dans les mairies des 34 communes, aux jours et horaires d’ouverture. Télécharger ici la liste des mairies des 34 communes, leurs jours et horaires d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera également accessible en version dématérialisée à partir du mardi 2 octobre à 9h.


Observations et propositions du public :

Le public pourra formuler des observations et des propositions uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du mardi 2 octobre à partir de 9h au vendredi 9 novembre 2018 à 17h :

-    sur l'un des 14 registres papier disponible :

o    au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,

o    dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
54 quai Jules Chagot - 71300 Montceau
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,

o    dans 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête. Télécharger les dates et les lieux des permanences ici.

-    Sur le registre dématérialisé accessible à partir du mardi 2 octobre à 9h

-    Par courriel (adresse du courriel disponible à partir du mardi 2 octobre à 9h)

-    Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à l’attention de :
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique
Communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot