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Enquête publique PLUI

L’enquête publique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 34 communes du territoire communautaire est close depuis le vendredi 16 novembre 2018.

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement). L’enquête publique concernait également le projet de zonage d’assainissement annexé au PLUI.



Documents à télécharger :

-   L’avis d’enquête publique

-   L'avis de prolongation de l'enquête publique

-   L’arrêté de l’enquête publique

- L'arrête de prolongation de l'enquête publique

-   La demande de prolongation du Président de la commission d'enquête

-   L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne Franche-Comté