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Enquête publique PLUI

L’enquête publique, qui s’est déroulée du 16 octobre au 15 novembre 2019 inclus, a porté sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine Creusot Montceau.
Le PLUi fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).

A télécharger :

● Rapport, conclusions et avis de la commission d’enquête :

-    Rapport de la commission d’enquête
-    Conclusions et avis de la commission d’enquête


● Documents de l'enquête publique :

-    L’avis d’enquête publique

-    L’arrêté de l’enquête publique
-    Présentation synthétique du projet de PLUi