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Enquête publique PLUI

L’enquête publique, qui s’est déroulée du 16 octobre au 15 novembre 2019 inclus, a porté sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté urbaine Creusot Montceau.
Le PLUi fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).


Documents à télécharger :

-    L’avis d’enquête publique

-    L’arrêté de l’enquête publique
-    Présentation synthétique du projet de PLUi

Les rapports et les conclusions seront à venir ultérieurement.