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PCAET : consultation publique

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet avant adoption du document définitif.

Cette consultation se tient du mardi 28 janvier au vendredi 28 février 2020 inclus.
(Télécharger l’avis de consultation ici)

A l’issue de la consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Ce document sera mis à disposition sur ce site internet pendant une durée d’au moins 3 mois.
Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le Conseil communautaire.

Consultation du dossier

Documents à télécharger ci-dessous :

Les différents documents du projet de PCAET arrêté par les élus de la communauté urbaine Creusot Montceau :


Les différents avis émis par les acteurs institutionnels :

Après transmission du projet, la Présidente du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté n'a pas émis d'avis.


• En version papier :

  • au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau : château de la Verrerie – rue Jules Guesde - BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours : 54 quai Jules Chagot - 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.


Observations du public

Le public pourra formuler des observations pendant la durée de la consultation :

  • via un formulaire de contribution disponible ici
  • sur le registre papier mis à disposition :
    - au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau : château de la Verrerie – rue Jules Guesde – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours : 54 quai Jules Chagot - 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.



Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation (vendredi 28 février 2020) ne pourra être prise en considération.