publication

 
PCAET : consultation publique

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation a été organisée pour recueillir les avis du public sur le projet avant adoption du document définitif. Cette consultation s’est tenue du mardi 28 janvier au vendredi 28 février 2020 inclus.

Une synthèse des avis du public est en cours de rédaction. Ce document sera mis à disposition sur ce site internet pendant une durée d’au moins 3 mois.

Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des retours, avant son approbation par le Conseil communautaire de la communauté urbaine.  


Les documents constitutifs du dossier de consultation sont téléchargeables ci-dessous :

Documents à télécharger ci-dessous :

Les différents documents du projet de PCAET arrêté par les élus de la communauté urbaine Creusot Montceau :


Les différents avis émis par les acteurs institutionnels :

Après transmission du projet, la Présidente du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté n'a pas émis d'avis.