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Enquête publique PLUI

La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 34 communes du territoire communautaire.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 17h.

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).

Composition de la commission d’enquête publique :
Désignée par le tribunal administratif, une commission d’enquête sera composée de 5 commissaires enquêteurs qui seront à disposition du public pour recueillir leurs demandes et leurs observations.

Documents à télécharger :

-    L’avis d’enquête publique

-    L’arrêté de l’enquête publique
-    Présentation synthétique du projet de PLUi

Consultation du dossier


Le dossier d’enquête publique sera consultable, pendant la durée de l’enquête :

•    en version papier et numérique :

-    au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

-    dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
54 quai Jules Chagot - 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

•    en version numérique :

-    dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête. Télécharger les lieux des permanences.


Le dossier d’enquête publique est également accessible en version dématérialisée en cliquant ici .



Observations et propositions du public


Le public pourra formuler des observations et des propositions uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du mercredi 16 octobre à partir de 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 17h :

-    au sein d’un des 14 registres papier disponible :

o    au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,

o    dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
54 quai Jules Chagot - 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h,

o    dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête. Télécharger les dates et les lieux des permanences ici.

-    Sur le registre dématérialisé accessible en cliquant ici .

-    Par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

-    Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à l’attention de :
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique
Communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot