publication

 
Modification de droit commun PLUi

La communauté urbaine Creusot Montceau a engagé une procédure de modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci portera sur trois aspects :

  • la prise en compte du contrôle de légalité et des améliorations formelles à apporter,
  • l’ajustement du règlement écrit suite aux première instructions des autorisations d’urbanisme
  • la mise en adéquation avec les projets en cours de développement.

Ce dossier de modification sera notifié aux personnes publiques associées et fera l’objet d’une enquête publique.

 

Dossier de modification à télécharger :

Notice explicative

Règlement

Plan de localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP)

Plan de zonage : Blanzy

Plan de zonage : Le Creusot

Plan de zonage: Marigny

Plan de zonage: Marmagne

Plan de zonage: Montceau

Plan de zonage: Saint-Eusèbe

Plan de zonage: Saint-Laurent-d'Andenay

Plan de zonage: Saint-Romain-sous-Gourdon

Plan de zonage: Saint-Symphorien-de-Marmagne

Plan de zonage : Sanvignes

Règlement : emplacements réservés

Règlement : lexique local

Ecuisses (OAP) : zone Nlh Le Grand Monétois

Saint-Sernin-du-Bois (OAP) : zone AU La Brosse de Ruère

Torcy (OAP) : zone AU Champ Bâtard

Programme d'orientations et d'actions habitat

Annexe au courrier contrôle de légalité du PLUiH