Type : Décision

Compte rendu

Lac de la Sorme – Acquisition foncière de terrains appartenant à Monsieur Basset Serge dans les périmètres de protection du captage

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Lac de la Sorme – Acquisition foncière de terrain appartenant à Madame LE LEDAN Nadège dans les périmètres de protection du captage

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SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Rue du Stade – Vente de terrains à la Commune.

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Mise à l’enquête publique relative au déclassement partiel de la rue SEMBAT – Aménagement de la place Schneider

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Protection fonctionnelle – Signification jugement du Tribunal Correctionnel de Chalon-sur-Saône

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BLANZY – Centre Social – Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’une boîte à don

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Commission de délégation de service public eau et assainissement – modalités de dépôt des listes

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Mise à l’enquête publique relative au déclassement en vue d’aliénation d’anciennes voiries en impasse et d’un parking, à proximité des rue Albert 1er et rue de la pépinière – Projet d’aménagement de terrains à bâtir porté par l’OPAC de Saône-et-Loire

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Marché subséquent n° 21008MS019 – Prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Rue du Stade – Vente de terrains à la Commune