Type : Décision

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Montceau- Les- Mines – Remplacement des installations de ventilation au bâtiment WEBHELP 1 – Déclaration sans suite.

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LE CREUSOT – Indemnisation du sinistre du 29 décembre 2020 par ALLIANZ IARD

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PERRECY-LES-FORGES – Rue des puits – Cession de la parcelle cadastrée section AD n°194 à Monsieur et Madame CHADNI.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Michel et Françoise Bouchet à la communauté urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie issue des collections de l’Ecomusée aux éditions Actes-Sud

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MONTCHANIN – ZA des Morands – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de conventions.

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Règlement d’intervention pour l’aide à l’immobilier économique dans le domaine des hébergements touristiques / Attribution d’une subvention

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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PERRECY-LES-FORGES – Rue des Puits – Déclassement du domaine public de la Communauté Urbaine de la parcelle cadastrée section AD n° 194

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MONTCEAU LES MINES – Rue de Chalon – Vente partielle de terrain cadastré section BO n°172, à la SCI ROMES