Type : Décision

Compte rendu

SANVIGNE LES MINES – Stade Saint Amédée – Constat d’occupation illégale – Règlement d’honoraires d’huissier

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PERRECY-LES-FORGES – Cité de Rozelay – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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Contribution pour participation client aux travaux de desserte en électricité.

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Programme ‘ Petites villes de demain ‘ – Etude de composition urbaine et de stratégie de revitalisation – demande de subvention auprès de la Banque des Territoires

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Complément d’étude urbaine à mener dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur le quartier d’Harfleur au Creusot – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Relevé de plaques d’immatriculation – Règlement d’honoraires d’huissier

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Octroi d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Sommation de quitter les lieux suite à occupation illégale – Règlement d’honoraires d’huissier

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CIRY LE NOBLE – Contrat de transaction entre la Communauté urbaine et Monsieur Bernard GIRARDON – Sinistre du 28 juillet 2022

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Saint-Vallier – Centre Technique point d’appui – Règlement facture à Cabinet d’avocats BLT Droit public