Type : Décision

Compte rendu

Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MONT SAINT VINCENT

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de GENELARD

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GOURDON – Indemnisation du sinistre du 1er mars 2022 par SMACL Assurances

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’affiches appartenant aux collections de l’Ecomusée à la communauté d’agglomération de l’ouest rhodanien

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction d’une photographie issue des collections de l’Ecomusée aux éditions Plantyn

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Eric Godot à la communauté urbaine

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Protection fonctionnelle – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône

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LE BREUIL- Dégradation Domaine Public – Procès-verbal de constat

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Contrat local de santé – Mission d’animation territoriale – Demande de subvention 2023

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Accord Cadre 21052PRP – Collecte des points de proximité en conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens – Autorisation de signature d’un avenant de cession