Type : Décision

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Marché n°22003PRP – Logiciel transport scolaire – Signature d’une modification n°1 de transfert

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Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un audit sur les modes de gestion des services publics eau et assainissement – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Contrat métropolitain avec la Région Bourgogne Franche Comté – Signature de l’avenant N° 1 à la convention type de soutien à l’investissement relative à la restauration intérieure de la Villa Perrusson et création d’un pôle touristique entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Communauté urbaine

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TORCY – Le Petit Boulay – Servitude de passage d’une canalisation d’eau potable sur les parcelles cadastrées section AL n°12,14 et 94.

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Mission d’étude du zéro artificialisation nette (ZAN) – Lot 1: Analyse du foncier, des sols et des dynamiques associées – Lot 2: Bilans BIMBY et OPAH et perspectives – Attribution et signature de deux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT ROMAIN SOUS GOURDON

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT PIERRE DE VARENNES

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de MONT SAINT VINCENT

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de GENELARD

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Entretien et rénovation des chemins ruraux – Versement à la commune de SAINT JULIEN SUR DHEUNE