Type : Décision

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PERRECY-les-FORGES – Indemnisation du sinistre du 20 novembre 2021 par SMACL Assurances

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Barrage de Saint Sernin du Bois – travaux de mise aux normes – Autorisation de déposer un dossier de Porter à Connaissance au titre de l’article R.181-46-II du Code de l’environnement

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LE CREUSOT – Occupation du domaine public communautaire – Autorisation de signature d’une convention pour la réalisation d’une fresque murale.

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LE CREUSOT – Place Schneider – Déclassement d’une partie du domaine public

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MARY – Zone d’activité – Acquisition d’une parcelle de terrain correspondant à l’emprise foncière de la déchetterie.

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SAINT VALLIER _PONT RUE RYBNIK_Reconstruction de l’ouvrage

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SANVIGNES _PONT RUE DE DOMPIERRE_Réparation de l’ouvrage

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Marché n°22003PRP – Logiciel transport scolaire – Signature d’une modification n°1 de transfert

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Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un audit sur les modes de gestion des services publics eau et assainissement – Attribution et signature d’un marché passé en procédure adaptée

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Contrat métropolitain avec la Région Bourgogne Franche Comté – Signature de l’avenant N° 1 à la convention type de soutien à l’investissement relative à la restauration intérieure de la Villa Perrusson et création d’un pôle touristique entre la Région Bourgogne Franche-Comté et la Communauté urbaine