Instance : Décisions

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ECUISSES – 40 route du canal parcelle AI 328 – Intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à un tiers

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CIRY-LE-NOBLE – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Caroline GODARD- Sinistre du 23 avril 2025

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MONTCEAU – Parking de la Mairie – Indemnisation de sinistre en date du 16 janvier 2025 par ACM IARD

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Montceau-les-Mines – Recomposition urbaine de l’entrée ouest du Plessis – Autorisation du dépôt de dossier de demande de subvention et plan de financement au titre du programme Territoire En Action et du FEDER

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BLANZY – Zone Industrielle de la Fiolle – Signature d’une convention de servitude avec Réseau de Transport d’Electricité (R. T. E .), pour le passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section B n°523.

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BAIL A LOYER LIBRE – TOURISMESSOR SAS – EBS – RUE SAINT ELOI 71300 MONTCEAU-LES-MINES

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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU ET L’UNIVERSITE DE BOURGOGNE EUROPE

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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU ET L’UNIVERSITE DE BOURGOGNE EUROPE ET L’ASSOCIATION FABLAB UTOPI.

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Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage stratégie photovoltaïque au sol – Mise en œuvre de 6 sites prioritaires – Attribution et signature d’un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence