Instance : Décisions

Compte rendu

LE BREUIL – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – Sinistre du 24 novembre 2022

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Etude de faisabilité pour un transfert plus écologique des ordures ménagères collectées par la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Ecomusée au château de Treffort

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MONTCHANIN – Indemnisation du sinistre du 18 novembre 2022 par SMACL Assurances

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Montceau-les-Mines – Maison de l’Administration – Salle de réunion – Convention de mise à disposition avec la DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

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MONTCEAU-LES-MINES- Recours contre la décision de préemption – Défense des intérêts de la CUCM – Règlement d’honoraires

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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Saint Micaud – Point de rejet d’une couverture de fossé – Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Anne GARDERE, avocate au barreau de Lyon

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TORCY – LES THEUROTS – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention – station de pompage

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TORCY – LES THEUROTS – Occupation du domaine public fluvial de VNF – Autorisation de signature de convention