Enquête consultative des Zones d’Activités Economiques (ZAE)

Enquête consultative ZAE

Inventaire des ZAE (zones d’activités économiques) : Enquête consultative

En application de la Loi Climat et Résilience, la CUCM s’est engagée dans une démarche d’inventaire des ZAE de son territoire. Pour cela, elle a confié cette mission de consultation à la CCI Côte-d’Or – Saône-et-Loire. Cette démarche permettra d’établir l’état réel de l’occupation foncière et immobilière dans les zones d’activités économiques. Cet inventaire doit comporter notamment, et ce pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières comprenant la surface et l’identification du propriétaire, l’identification des occupants, le taux de vacance. Une enquête consultative ZAE aura donc lieu du 1 juin au 30 juin (inclu) 2025. Elle se fera dans le cadre de l’inventaire des Zones d’Activités Economiques de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

Enquête consultative ZAE : Coriolis est une des zones d'activités concernées

À ce titre, tout propriétaire d’un foncier sur l’une des zones indiquées est prié de s’assurer de l’exactitude des informations présentes dans les documents téléchargeables.

Si une information s’avère inexacte, nous vous remercions de nous le faire savoir via l’adresse mail suivante : inventaire-zae-cucm@cci.mdb.fr. 

Nous vous remercions par avance pour l’intérêt que vous porterez à ce projet.