Type : urgent

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PERRECY-LES-FORGES – Ancienne verse de Rozelay – Promesse unilatérale de bail emphytéotique à conclure avec la COOPERATIVE ENERCOOP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et la SEM SAONE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES – Construction d’un parc photovoltaïque au sol.

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SANVIGNES-LES-MINES – Pied du terril de Morteru – Promesse unilatérale de bail emphytéotique à conclure avec la COOPERATIVE ENERCOOP BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et la SEM SAONE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES – Construction d’un parc photovoltaïque au sol.

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Arrêté de délégation de signature – Directeur de la Mission innovation numérique

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Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Hélène MATHEY

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Arrêté de délégation de signature – Directeur de la Voirie Territorialisée

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Saint Romain Sous Gourdon – Travaux d’aménagement du centre bourg – Autorisation de signature d’une modification n° 1 au marché 25020PAP

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Paiement d’une subvention par la Communauté Urbaine.

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Contrat local de santé – Mission d’animation territoriale – Demande de subvention 2026

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Fourniture d’un abonnement et d’une formation pour l’usage du logiciel Delibia

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Convention d’occupation du domaine public pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables