Type : Décision

Compte rendu

SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU des parcelles cadastrées section E n°390 et AD n°91, n°102 et n°96 qui forment le chemin de La Villeneuve.

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MANDAT SPECIAL ACCORDE A ISABELLE LOUIS DANS LE CADRE D’UNE RENCONTRE DE l’AFCCRE

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TORCY – Chemin de la Sapinette – Classement dans le domaine public routier de la Communauté Urbaine.

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PERRECY-LES-FORGES – Aménagement de la place de la Poterie – Dépôt d’un permis d’aménager pour l’aménagement d’espaces publics dans le périmètre de protection des monuments historiques

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LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Monsieur Antonio CICCHETTI – Sinistre du 28 octobre 2024

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SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON – Aménagement du centre bourg – Dépôt d’un permis d’aménager pour l’aménagement d’espaces publics dans le périmètre de protection des monuments historiques

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LE BREUIL – Route de Couches – Indemnisation de sinistre en date du 24 décembre 2024 par MACIF IARD SINISTRES

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ST VALLIER – Indemnisation du sinistre du 11 mai 2023 par SMACL Assurances

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CIRY-LE-NOBLE – LES MURGERS – Signature d’une convention de passage d’équipements d’un réseau de communication électronique avec S.F.R sur les parcelles cadastrées section AR n°316 et 202.

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Association des parents d’élèves de Sanvignes – autorisation de signature d’une convention de cession de matériel informatique