Compte rendu

Fonds d’aide au commerce rural – Perrecy-les-Forges – Salon “BEAUTE MODERNE” – Attribution d’une subvention

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Absorption de la SAS Infrastructures et Réseaux par la SAEML SEMCIB – Modification du capital social de la SEMCIB

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Exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à très haut débit – Choix du mode de gestion

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Société publique locale “Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise” (SPLAAD) – Convention de prestations intégrées portant mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPLAAD – Avenant n°1 – Autorisation de signature

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IUT – Campus des métiers et qualifications – Subvention équipement village apprenant et convention d’application

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Filière AES – Centre universitaire Condorcet – Attribution de subvention – Convention d’objectifs – Autorisation de signature

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Pacte territorial pour l’économie de proximité avec la Région Bourgogne Franche Comté – Convention de partenariat pour le fonds régional d’avances remboursables – Avenant n°1 – Autorisation de signature

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Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise de la CUCM – Modification – Autorisation de signature

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SEM Patrimoniale Sud Bourgogne – Approbation du rapport 2019

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MONTCEAU-LES-MINES – ZA Le Prélong – Vente de terrains à la SCI CAP INVEST NLHT pour l’implantation d’un centre d’exploitation ENEDIS