Politique : DEVELOPPEMENT DURABLE

Compte rendu

Services publics eau et assainissement – Régie intéressée 2019 – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services

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Rapprochement avec le SMET71 – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande en vue de la passation d’un contrat de concession et constitution d’une commission de DSP mixte

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Préservation des espaces naturels – Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne – Attribution de la participation communautaire 2021 et signature de la convention d’objectifs

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Conseil de développement durable – Rapport annuel d’activités 2018/2019

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Gestion des déchets – CITEO – Contrat pour l’action et la performance (CAP 2022) – Signature d’un avenant

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Gestion des déchets – Signature d’un contrat avec l’éco organisme Eco-mobilier pour la période 2018-2023

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Evacuation, valorisation de déchets et mise en centre d’enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchèteries de la CUCM – Lots 1 à 10 – Autorisation de signature d’accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert

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Création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) (incluant des affluents de la Loire hors Bourbince)

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Rapport sur la situation en matière de développement durable de la CUCM pour l’année 2018

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Extension des consignes de tri – Appels à projet CITEO