Compte rendu

Syndicat du bassin versant de la Dheune – Extension de périmètre

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Travaux sur réseaux d’assainissement et d’eau potable sur l’ensemble des communes du territoire communautaire – Lot 1 – Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée

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Déchets – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2020

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SAEM Creusot Montceau Recyclage – Présentation du rapport 2020

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Déchets – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets 2020

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Communes Eco-engagées – Approbation de la charte et autorisation de signature de la convention type d’accompagnement individualisé des communes.

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Lac de la Sorme – Travaux de mise aux normes d’ouvrages dans le périmètre de protection rapprochée du captage – Autorisation de signature d’une convention de mandat avec l’Agence de l’eau pour le versement de subventions aux propriétaires

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Service public eau – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°2

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Service public assainissement collectif – Contrat de régie intéressée – Autorisation de signer l’avenant n°2

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Rapprochement avec le SMET71 – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande en vue de la passation d’un contrat de concession et constitution d’une commission de DSP mixte