Instance : Décisions

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CUCM – Procédure de modification de droit commun du PLUiH valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot Montceau – Autorisation de signature d’un marché de prestation intellectuelles avec la société URBICAND

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MANDAT SPECIAL ACCORDE A FREDERIQUE LEMOINE DANS LE CADRE D’UN VOYAGE D’ETUDES

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Le Creusot – Pont rue du président Wilson – Convention de superposition d’affectation avec SNCF Réseau portant sur la gestion et la maintenance de cet ouvrage

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MANDAT SPECIAL ACCORDE A ISABELLE LOUIS DANS LE CADRE D’UN VOYAGE D’ETUDES

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Saint-Sernin-du-Bois – Protocole accord – sinistre

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TORCY – Avenue du 8 mai 1945 – Indemnisation de sinistre en date du 8 mai 2023

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SAINT-EUSEBE – Rue des Morands – Servitude de passage d’écoulement des eaux de fossé pour rejoindre une zone humide en contrebas de la parcelle cadastrée section AN n°59.

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits de reproduction de photographies appartenant aux collections de l’Écomusée à la Fédération des Écomusées et Musées de société

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Françoise Geoffray à la Communauté Urbaine

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Signature d’une convention portant sur la cession de droits d’exploitation et de communication de documents prêtés par Jean Pirou à la Communauté Urbaine