Instance : Décisions

Compte rendu

LE CREUSOT – Contrat de transaction entre la Communauté Urbaine et Madame Luna RAVIER BOISSEAU-Sinistre du 26 janvier 2026

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MONTCEAU LES MINES – 39, rue Carnot – Vente MOBICLA / M.A.P. – MONTCEAU AUTO PIECES – Délégation ponctuelle du Droit de Préemption Urbain à la commune de MONTCEAU-LES-MINES

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GOURDON – Les Hauts du Tertre / Les Justices – Acquisition d’une partie de parcelle cadastrée section E n°214, appartenant aux consorts THIBERT.

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Mission de traitement d’images dans une photothèque – Autorisation de signature d’une modification n°1 au marché 25034PAP

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CREATION D’UNE ZONE HUMIDE TAMPON ARTIFICIELLE ET RENATURATION D’UN COURS D’EAU BUSE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – Autorisation de signature d’une modification n° 1 au marché 25039PRP

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SAINT MICAUD – Réhabilitation du pont de la Prêle – Mission de maitrise d’œuvre – Approbation du programme de l’opération – Autorisation préalable d’attribution et de signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Fourniture de gaz – Déclaration sans suite.

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Formation agents CRU CléA Numérique- Attribution et signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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BLANZY – Travaux de mise aux normes du barrage de la Sorme (tranche 1) – Mission de maitrise d’œuvre – Autorisation de signature d’une modification n° 3 au marché 18075DSP

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Ecuisses – Vestiaires de la Villa Perrusson – Convention de mise à disposition avec l’association L’arc scène nationale Le Creusot